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Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande. Sauf indication contraire, un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant payable à la livraison de la prestation.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la nature des prestations. Le Prestataire s'efforce de respecter les délais convenus, mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
Le Prestataire conserve les droits d'auteur sur les œuvres réalisées et se réserve le droit de diffuser les travaux réalisés, à des fins de promotion et de communication, sauf stipulation écrite contraire de la part du Client.
Le Prestataire s'engage à informer le Client des étapes de la prestation et à obtenir son approbation à chaque étape. Une fois la prestation finalisée et approuvée par le Client, elle est considérée comme acceptée de manière définitive. Toute demande de modification ou de révision postérieure à cette approbation sera traitée comme une nouvelle prestation et fera l'objet d'une facturation supplémentaire.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations dans les règles de l'art. La responsabilité du Prestataire se limite à la valeur des prestations fournies. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de revenus, la perte de clientèle ou les préjudices d'image. En cas de force majeure, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée.
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En cas de résiliation de la commande par le Client, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Si le Prestataire est à l'origine de la résiliation, le Client sera remboursé des sommes versées, sauf en cas de force majeure.
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